08 octobre 2017

Travaux écolos : aides aux copropriétaires

LE PARISIEN MAGAZINE. Des coups de pouce financiers sont accordés pour la rénovation énergétique de certains immeubles ou lotissements.

Près de 7,4 millions de logements peuvent être qualifiés de « passoires énergétiques » : ils laissent pénétrer le froid en hiver et la chaleur en été. Leur étiquette énergie est de niveau F ou G. Certaines régions (Normandie, Occitanie, Ile-de-France…) proposent des aides à la rénovation. Les copropriétaires peuvent aussi bénéficier d’aides nationales pour rénover les logements, si la copropriété est immatriculée au registre de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).


Obtenir une subvention de l’Agence nationale de l’habitat

Dans le cadre de son programme « Habiter mieux », l’Anah accorde une subvention si les travaux envisagés génèrent un gain d’énergie d’au moins 35 %. Ce dispositif comprend une aide financière (jusqu’à 5 250 euros par logement) et la prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (jusqu’à 180 euros par logement). « Tous les copropriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent en bénéficier, quelles que soient leurs ressources », précise Sébastien Wagner, chargé de mission au sein de l’Anah. La copropriété doit cependant remplir des critères : il faut qu’elle soit considérée comme fragile (étiquette énergie de D à G, taux d’impayés compris entre 8 et 25 % du budget prévisionnel annuel de charges). Elle doit avoir été construite avant le 1er juin 2001 et compter au moins 75 % de lots occupés en tant que résidence principale.

Profiter d’un allégement fiscal

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) permet, jusqu’à fin 2017, de déduire de son impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Outre ceux réalisés à titre individuel, ce crédit d’impôt concerne aussi ceux effectués dans les parties communes : travaux d’isolation, d’amélioration du système de chauffage (installation de chaudières équipées d’un régulateur et d’un programmateur, équipement en compteurs individuels…). Chaque copropriétaire bénéficie alors d’un crédit d’impôt à hauteur de sa quote-part. La résidence doit être bâtie depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant de la mention « reconnu garant de l’environnement ».
Décrocher un éco-prêt à taux zéro collectif

Proposé par le Crédit Foncier ou Domofinance (filiale de BNP Paribas et EDF), ce prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux syndicats de copropriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur immeuble (isolation du toit ou des murs extérieurs par exemple). Son montant peut atteindre 10 000 euros par logement (ou 30 000 si le syndicat de copropriété décide de réaliser trois types de travaux). Pour être éligibles à ce prêt, les logements doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990.

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