Politique de confidentialité

Dispositions générales

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données, personnelles ou non, de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
L’expression « informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En cas de mise à jour/ modification de la Politique de Confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Collecte et gestion des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
L’Utilisateur qui visite le Site demeure, par principe, anonyme.
Les informations techniques collectées au cours de sa navigation servent à analyser son comportement sur le Site, et l’usage qu’il en a, afin de pouvoir améliorer son expérience d’Utilisateur.
Peuvent ainsi être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de l’Utilisateur de fournir ces informations, il n’aura pas accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées que s’il accepte de les fournir dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités suivantes du Site :

  • Formulaire contact : Lors du remplissage de ce formulaire, sont collectés les nom, prénom, nom de société, catégorie professionnelle, pays, type d’établissement, message électronique de l’Utilisateur, ainsi que le message qu’il transmet à la société Groupe PPF via le formulaire.
  • Newsletter : Lors de l’inscription à la newsletter, est collectée l’adresse email de l’Utilisateur.

L’ensemble des données techniques et personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Accès, utilisation et amélioration de la navigation sur le Site ;
  • Lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • Favoriser la prise de contact commercial ;
  • Mener des campagnes de communication (mailing) ;
  • Envoyer des newsletters électroniques et autre support d’information.

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Confidentialité

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre par la société Groupe PPF pour garantir la confidentialité des données de l’Utilisateur, et notamment éviter tout accès à celles-ci par des tiers non autorisé.

L’accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité à la société Groupe PPF et à ses employés, habilités en raison de leurs fonctions, et eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront, sans autorisation préalable de l’Utilisateur, être éventuellement communiquées à des tiers prestataires chargés, notamment, de l’exécution de tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services. Dans le cadre de cette exécution, ces prestataires seront eux même contractuellement tenus à la confidentialité.
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Aucune information personnelle de l’Utilisateur collectée via le Site ne peut être publiée à l’insu de l’Utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression, etc.) concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la société Groupe PPF par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@ppf95.fr.
Pour des raisons de sécurité, et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande adressée par l’Utilisateur relative à ses données personnelles devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficultés concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr​)​.

Prévention du
patrimoine
Français